Conditions Générales de Vente

IDENTIFICATION DE REVILLON CHOCOLATIER

Revillon Chocolatier au capital de 933 000 €, dont le siège social est situé au 42, rue Rieussec – 78220 Viroflay, immatriculée au R.C.S Versailles sous le numéro 407 280 445 – Code NAF/APE : 1082Z – SIRET 407 280 445 00047 – N° TVA intracommunautaire FR53 407 280 445

Tel : 04 77 68 80 00

Vous pouvez joindre notre service client sur la page contact ou par téléphone 0 800 400 020

APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site boutique.revillonchocolatier.fr
Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de Révillon Chocolatier, prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Révillon Chocolatier, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

COMMANDE

La commande est validée lorsque le client :

  • A rempli précisément, complètement et sans erreur les formulaires proposés sur le site internet.
  • S’est acquitté du prix de la commande en indiquant ses coordonnées bancaires dans le formulaire sécurisé réservé à cet effet.
  • A validé sa commande en cliquant sur le bouton « Valider ma commande ».

Lorsque la commande est prise compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Un produit en rupture de stock est normalement systématiquement retiré de la vente. Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, Révillon Chocolatier s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.

PAIEMENT / PRIX

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.

Modes de paiement :

Seuls les paiements par carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés.

LIVRAISON

Zone de livraison :

Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse.

Tarifs :

Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande. Ils dépendent du délai de livraison demandé par le client.

Délais :

Commandes expédiées et livrées en 3 jours ouvrés maximum, à domicile par Chronopost ou en point relais du réseau Chronopost selon le choix effectué au moment de la commande.
Les commandes ne sont pas expédiées durant les week-ends et les jours fériés.

Transfert de propriété – transfert de risques :

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

Révillon Chocolatier assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.

Gestion de nos emballages et produits :

Nos emballages/ produits peuvent faire l’objet d’une consigne tri

RETOURS / RÉCLAMATIONS

Le service client Révillon Chocolatier se tient à la disposition des clients pour toute demande d’information et réclamation :
Service Consommateur Révillon Chocolatier

180 rue Clément Ader
Libre de réponse 21203 (ne pas affranchir)
42153 Riorges.
Téléphone : 0 800 400 020
E-mail : Formulaire sur la page contact

Réception de la commande :

A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de Révillon Chocolatier, en priorité par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 48h suivant la livraison.
Révillon Chocolatier prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.

Retard de livraison :

Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par Révillon Chocolatier. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeure, Révillon Chocolatier entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.

Retour :

Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec le service client Révillon Chocolatier. En cas de fortes chaleurs, il pourra vous être demandé de nous retourner le colis dans les mêmes conditions qu’à réception, c’est-à-dire : avec pain de glace réfrigéré et carton isotherme.

Rétractation :

Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés ;
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Révillon Chocolatier, sans avoir à motiver ou justifier sa décision ni à payer de pénalité. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation devra adresser à Révillon Chocolatier un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant sans ambiguïté sa volonté d’exercer son droit de rétractation. Il pourra utiliser à cette fin le formulaire de rétractation joint aux présentes conditions et qui sera joint également à son bon de commande, et qu’il adressera à Révillon Chocolatier 180 rue Clément Ader 31153 RIORGES. En cas d’exercice du droit de rétractation, les produits devront être restitués par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de l’exercice de son droit de rétractation par le Client. Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.

Révillon Chocolatier restituera également, dans le même délai, le prix payé par le Client, selon le même mode que celui utilisé pour le paiement, sauf accord du Client pour un remboursement par un autre mode, y compris les frais de livraison initialement payés par le Client, dans la limite des frais de livraison standard.

En revanche, tous les produits vendus par Révillon Chocolatier, descellés par le Client après la livraison, ne pourront être renvoyés par le Client pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

Formulaire de rétractation :

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Révillon Chocolatier, situé au 180 rue Clément Ader 42153 RIORGES.

Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits  : …………….

Commandé(s) le : …………….

Nom du consommateur : …………….

Adresse du consommateur : …………….

Numéro de commande : …………….

Date : …………….

Médiation :

Le CMAP peut être saisi par le consommateur d’une demande de médiation, sous réserve des conditions énoncées ci-dessous à l’article 3. Le consommateur doit saisir le CMAP soit :

  • via le formulaire à disposition sur le site du CMAP à l’adresse www.mediateur-conso.cmap.fr,
  • par courrier électronique à consommation@cmap.fr, ou
  • par courrier postal à l’adresse CMAP – Service Médiation de la consommation,
    39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

« Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

  • Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
  • La demande est manifestement infondée ou abusive ;
  • Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
  • Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
  • Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. »

LITIGES

Juridiction compétente :

Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.

Le tribunal du siège social de Révillon Chocolatier est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par Révillon Chocolatier d’une autre juridiction compétente.

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